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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende de instemming met het samenwerkingsakkoord tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 12 december 2005 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie inzake de tenuitvoerlegging van de wet van 24 april 2003 tot hervorming van de adoptie
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions en milieu ouvert
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp en het besluit van de Vlaamse Regering van 17 november 2017 betreffende de erkenning en subsidiëring van de vertrouwenscentra kindermishandeling en de partnerorganisatie
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Proposition de décret modifiant les conditions du renvoi des mineurs dessaisis vers la Cour d'assises (déposée par Mme Marie-Françoise Nicaise et M. Nicolas Tzanetatos, Mmes Virginie Defrang-Firket et Françoise Bertieaux)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels d’urgence
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française