Avis 60.030 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-09-2016
- Chambre:
- 2-VR 3,2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française