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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Avis

    Avis 61.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2017/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d’hébergement et d’accueil à mener envers les personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 58.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/925 du Collègue de la Commission communautaire française, fixant à partir du 1er janvier 2015 la programmation des maisons de repos

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/75 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française