Avis

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Avis 58.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartie pour le secteur non-marchand privé wallon

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 57.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-06-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées, aux services d'aide précoce et services d'accompagnement pour adultes et aux services d'aide à l'intégration des jeunes handicapés

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 57.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-05-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 57.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-04-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 12, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 57.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-04-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon supprimant pour l'année 2015 les subsides aux entreprises de travail adapté et aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés visés aux articles 968 et 1015 du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 57.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-04-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, afin de garantir la viabilité de l'offre de services de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 74.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l’article 283 du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant un Chapitre X intitulé « Centre de ressources », comportant les articles 831/192 à 831/223 dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 75.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 69.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 76.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, livre V, titre VII, chapitre VII, relatives aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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