Avis 61.932 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté relatif à l'ordonnance du 8 décembre 2016 portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale