Avis

• Avis

Avis 62.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’appui à la communication et à l’interprétation pour les personnes sourdes, mettant en œuvre l’article 27 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 62.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/667 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant certains arrêtés pris en application du décret de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 62.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/891 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de soutien aux activités d’utilité sociale, mettant en œuvre la section 5 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 62.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/626 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités et les procédures d’agrément des centres, services, logements ou entreprises visés à l’article 70 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 62.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-10-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/165 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux projets particuliers et innovants, aux labels et aux associations reconnues, mettant en œuvre les sections 3 et 4 du chapitre 7 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 62.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-10-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/881 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’exécution du décret du 15 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 59.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 58.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-03-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 58.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/1199 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 58.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-10-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/505 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française