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57 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, afin d’assurer l’opérationnalisation d’une mesure du plan d’investissements wallon pour les entreprises de travail adapté
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant dans le Code réglementaire wallon de l’Action Sociale et de la Santé, des mesures de lutte conter le congédiement abusif des personnes en situation de handicap des services qui les accueillent ou les hébergent
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VI et Titre VII, relatives aux services d’aide précoce, aux services d’accompagnement pour adultes et aux services d’aide à l’intégration des jeunes handicapés
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du …… (date) relatif aux contrats d’objectifs des services visés aux titres VII chapitres 1 à 4 et 7, XI, XII, XII/1, XII/2 du Code réglementaire wallon de l’Action Sociale et de la Santé, Deuxième Partie, Livre V
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant certaines dispositions du Titre XII/2 du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux conditions d’agrément des services résidentiels, d’accueil de jour et de soutien dans leur milieu de vie, pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon insérant dans le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, Deuxième partie Livre V, Titre VII, un chapitre IX intitulé « agrément et subventionnement de dispositifs mobiles de soutien à l’inclusion des personnes handicapées »
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, afin d’assurer l’opérationnalisation d’une mesure du plan wallon d’investissements pour les entreprises de travail adapté
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la deuxième partie, livre V, titre IX, chapitre III et de l’annexe 92 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives aux Centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d’agrément des services résidentiels, d’accueil de jour et de soutien dans leur milieu de vie pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VI et Titre VII, relatives aux services d’aide précoce, aux services d’accompagnement pour adultes et aux services d’aide à l’intégration des jeunes handicapés
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon