Avis 72.433 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 relatif à la création du conseil des personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale