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6 résultats
Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 12 juillet 2018 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne