Avis

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Avis 66.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-07-2019

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2019/572 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège adoptés en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 64.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2018

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, afin d’assurer l’opérationnalisation d’une mesure du plan wallon d’investissements pour les entreprises de travail adapté

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 63.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-08-2018

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d’un service à gestion séparée mettant en œuvre la politique d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 61.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-09-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de subventionnement des infrastructures d’accueil et d’hébergement pour les personnes handicapées

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 61.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et fixant les tarifs par prise en charge pour l’année 2017

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 61.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d’agrément des services résidentiels et d’accueil de jour pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 59.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Chapitre V du titre V du Livre V de la Deuxième Partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux recours

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 59.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des omissions, des conflits de compétences et des conflits d'intérêts entre les comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 74.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l’article 283 du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant un Chapitre X intitulé « Centre de ressources », comportant les articles 831/192 à 831/223 dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 69.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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