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Décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et de subventionnement des services favorisant l’autoreprésentation des personnes en situation de handicap, modifiant l’article 283, alinéa 2, du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un Chapitre '
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant création d’un passeport pour les chiens d’assistance et modifiant certaines dispositions du Titre VII du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne