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Avis 63.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VI et Titre VII, relatives aux services d’aide précoce, aux services d’accompagnement pour adultes et aux services d’aide à l’intégration des jeunes handicapés

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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- Avis
Avis 62.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/892 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de loisirs inclusifs, mettant en œuvre la section 7 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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- Avis
Avis 62.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/1481 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’accueil familial, mettant en œuvre la section 3 du chapitre 6 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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- Avis
Avis 62.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’appui à la communication et à l’interprétation pour les personnes sourdes, mettant en œuvre l’article 27 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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- Avis
Avis 62.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/667 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant certains arrêtés pris en application du décret de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 62.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/891 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de soutien aux activités d’utilité sociale, mettant en œuvre la section 5 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
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Avis 62.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/626 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités et les procédures d’agrément des centres, services, logements ou entreprises visés à l’article 70 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 62.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du livre V de la Deuxième partie du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et fixant les tarifs par prise en charge pour 2018

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 62.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-10-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/165 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux projets particuliers et innovants, aux labels et aux associations reconnues, mettant en œuvre les sections 3 et 4 du chapitre 7 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 62.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-10-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/881 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’exécution du décret du 15 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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