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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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87 résultats

    • Avis

    Avis 79.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2026
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, Chapitre V, relatif à l’aide individuelle à l’intégration, et l’annexe 82 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, en vue de sa simplification au bénéfice des usagers et de l’Agence

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2024/978 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2018/2292 du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2019 relatif aux entreprises de travail adapté, mettant en œuvre la section 2 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée - 2ème lecture

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2024/462 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2021 relatif aux services d’appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en œuvre partiellement l’article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titres VII, Chapitres I, II, IV, VII, VIII et IX, Titre XI, Sous-titres 1 à 3 et Titre XIV

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée par une autorité publique étrangère

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)