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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 75.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2024
    Chambre:
    4-16-VR 16,4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Décrets et ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 23 novembre 2023 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2022
    Chambre:
    1-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2019
    Chambre:
    1-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale et modifiant l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance concernant le parcours d'accueil bruxellois des primo-arrivants

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune