Avis 69.368 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française