Avis 62.874 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-02-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune