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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 71.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2022/607 du Collège de la Commission communautaire française modifiant I' Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale et fixant l’entrée en vigueur de différents articles de l’arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2021 modifiant l’arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2018/2162 Collège de Communauté Communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de Communauté Communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission Communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d’accueil pour primo-arrivants et modifiant l’article 29 de l’arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire française

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2018/2162 Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission Communautaire Française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission Communautaire Française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d’accueil pour primo-arrivants et modifiant l’article 29 de l’arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/584 du Collège de la Commission communautaire Française précisant les nouvelles missions confiées au centre régional d'appui en cohésion sociale en exécution du décret de la Commission Communautaire Française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2014/1382 de la programmation du Collège de la Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française