Avis 76.003 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret relatif à l’organisation des formations visant l’apprentissage du français dans le cadre du parcours d’accueil en Région de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française