Avis 76.087 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-05-2024
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, concernant les frais de représentation et avantages de toute nature des présidents des CPAS
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune