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Arrêté 2020/2145 modifiant l’arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française