Avis

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Avis 75.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-02-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/1329 du Collège de la Commission [communautaire] française modifiant l’arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire Française du 18 octobre 2001 relatif à l’application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l’aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d’application concernant les secteurs de l’aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l’insertion socioprofessionnelle

Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 68.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2020

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/2145 modifiant l’arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 67.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-05-2020

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 63.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/1824 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l’octroi de l’agrément et de subventions aux maisons d’accueil

Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 57.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-09-2015

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/693 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la Santé et de l'Aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française