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Décret portant assentiment à l’accord de coopération du … conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subvention aux maisons d'accueil
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française