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Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/008 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française