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3 résultats

    • Avis

    Avis 57.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008

    Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010

    Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 56.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3 du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales

    Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon