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6 résultats
Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subvention aux maisons d'accueil
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à créer un service public local (déposée par M. Desquesnes, Mmes Waroux, Moinnet, MM. Arens, Antoine et Drèze)
Aide aux personnes - Aide sociale — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant les articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à créer un service public local (déposée par M. Desquesnes, Mmes Waroux, Moinnet, MM. Arens, Antoine et Drèze)
Aide aux personnes - Aide sociale — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de écret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatives à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne