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2 résultats
Décret visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l’accueil des enfants à Bruxelles
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française