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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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7 résultats
Décret modifiant le décret du 18 avril 2024 portant réforme de la gouvernance de l’Office de la Naissance et de l’Enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l’office de la naissance et de l’enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d’accueil de la petite enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret transposant dans le cadre de la politique de l’enfance, la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de profession
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer [...] un chapitre II/1 relatif au traitement des données à caractère personnel
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l’accueil des enfants à Bruxelles
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française