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56 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l’accessibilité des milieux d’accueil de la petite enfance aux bénéficiaires d’intervention majorée et aux familles monoparentales
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ajustement de la réforme de l’accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d’accueil de la petite enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret transposant dans le cadre de la politique de l’enfance, la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de profession
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à octroyer aux milieux d’accueil de l’enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l’accueil
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif aux subventionnements des milieux d'accueil de la petite enfance ayant subis des dommages suite à une calamité naturelle publique
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du titre II du livre VI de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de I'action sociale et de la santé relatif aux subventions de fonctionnement spécifiques aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon