Avis 59.925 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-09-2016
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi et de justification des subventions pour l'entretien et l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française