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Avis

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31 résultats

    • Avis

    Avis 77.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d’enregistrement comme aide-soignant et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l’art dentaire à porter un titre professionnel particulier

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de missions de la personne de référence pour la démence et de financement dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)