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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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26 résultats

    • Avis

    Avis 77.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2024/2008 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2024
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2024/109 du Collège de la Commission communautaire française portant sur la liste des dispositifs médicaux et médicaments nécessaires à la mise en œuvre de la mission de réduction des risques ou de salle de consommation à moindre risque par les services actifs en matière de drogues et addictions agréés par la Commission communautaire française

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2024
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française relatif aux quartiers social-santé, aux bassins d’aide et des soins et la structure d’appui à l’ambulatoire

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté conjoint du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2023
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française relatif à l’organisation de l’ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2023
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret relatif à l’octroi de subventions pluriannuelles s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré pour des projets dans les secteurs de l’aide aux personnes ou de la santé

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre des services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2022/1632 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2021/972 du Collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 2021 fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à I'accord de coopération du XXX modifiant I'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)