Avis 68.315 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-12-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté ministériel relatif à la responsabilisation des sociétés mutualistes régionales bruxelloises
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune