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655 résultats

    • Avis

    Avis 71.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2022
    Chambre:
    3-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2022
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant I'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles Ie programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour Ie cancer du sein et Ie programme de soins oncologiques spécialisé pour Ie cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du XXX modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à I'accord de coopération du XXX modifiant I'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du XXX modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2022
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 juni 2001 tot vaststelling van de berekeningsgrondslagen voor de subsidiëring van de personeelskosten in de sectoren "sociale aangelegenheden" en "gezondheid"

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 70.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2022
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 juni 2001 tot vaststelling van de berekeningsgrondslagen voor de subsidiëring van de personeelskosten in de sectoren "sociale aangelegenheden" en "gezondheid"

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)