Avis

• Avis

Avis 68.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-02-2021

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l’accord de coopération du XXX modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 68.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-02-2021

Chambre:

4-VR 3,4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du (date) entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 68.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2020

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°8 du 7 mai 2020 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-03-2019

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-03-2019

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission Communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l’acquisition et à la livraison de vaccins destinés à protéger les enfants, les adolescents et les femmes enceintes

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-01-2019

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse Auxiliaire Assurance Maladie-Invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d’organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 61.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret relatif aux prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 58.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 57.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-08-2015

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 57.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2015

Chambre:

VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18/02/15 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat des vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française