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2 résultats
Arrêté 2023/1654 du Collège de la Commission communautaire française fixant les tarifs relatifs au transport médico-sanitaire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2022/1632 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2021/972 du Collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 2021 fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française