Avis 58.203 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2015
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française