Avis 75.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni relatif à la conclusion des contrats sociale santé, à l'agrément de la structure d'appui à l'ambulatoire ainsi qu'au subventionnements et modalité de contrôle des CPAS dans le cadre de la mise en œuvre des quartiers social santé et de la structure d'appui à l'ambulatoire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune