Avis 58.837 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012, modifiée par l'ordonnance du 29 juillet 2015, relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune