Avis

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Avis 76.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2024

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/109 du Collège de la Commission communautaire française portant sur la liste des dispositifs médicaux et médicaments nécessaires à la mise en œuvre de la mission de réduction des risques ou de salle de consommation à moindre risque par les services actifs en matière de drogues et addictions agréés par la Commission communautaire française

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 70.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-09-2021

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/972 du Collège de la Commission communautaire française fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 59.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/732 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 64.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l’arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission Communautaire Française

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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