Avis

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Avis 65.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-03-2019

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission Communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l’acquisition et à la livraison de vaccins destinés à protéger les enfants, les adolescents et les femmes enceintes

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 56.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 56.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à la Convention OIT n°175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 56.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française