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14 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code Réglementaire Wallon de l’Action Sociale et de la Santé relatives au financement des opérateurs de l’Action sociale dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l’action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale concernant le congé de maternité
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif à l’immunisation des subventions en matière d’action sociale
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° XX relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire de COVID19
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour le secteurs de la santé, du handicap et de l’Action sociale
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi de missions temporaires à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving in het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, wat betreft de uitvoering van besparingen in het kader van het regeerakkoord 2019-2024
Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering