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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Avis

    Avis 59.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/211 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (première lecture)

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret 2015/1005 de la Commission communautaire française modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de ne pas renoncer à la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'État

    Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française