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Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret 2018/825 modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l’achat, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’équipement, l’extension et l’ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d’habitations protégées relevant de la politique de l’action sociale, de la famille et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à la cohésion sociale
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé. 2ème lecture
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l’application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l’aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d’application concernant les secteurs de l’aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l’insertion socioprofessionnelle
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2016/1836 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret 2015/1005 de la Commission communautaire française modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de ne pas renoncer à la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'État
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2019/2408 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant la création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d’entrée en vigueur
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/917 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de grille d’évaluation des nouvelles demandes d’agrément en cohésion sociale en application de l’article 39 de l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française