Avis 58.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2015
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française