Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement de la Communauté française dans le domaine de l’Enfance instaurant le principe de la non-indexation des subsides pour l’année 2026
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au plan « droits des femmes » de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 20 novembre 2017 entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l’aide aux personnes
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la communauté française instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française