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122 résultats
Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret 2018/825 modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l’achat, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’équipement, l’extension et l’ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d’habitations protégées relevant de la politique de l’action sociale, de la famille et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la Santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende het faciliteren van een multifunctionele infrastructuur van voorzieningen van het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin en tot wijziging van sectorale regelgeving, wat betreft infrastructuurnormen
Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 2009 betreffende de Logo's
Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la subvention ‘Forfait de fonctionnement’ des centres de Télé-Accueil agréés
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l’aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance relative à la reprise des compétences Santé et Aide aux personnes par l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, et modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune