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8 résultats
Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au plan « droits des femmes » de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 20 novembre 2017 entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l’aide aux personnes
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du Gouvernement de la Communauté française modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française