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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Avis

    Avis 63.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé. 2ème lecture

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l’application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l’aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d’application concernant les secteurs de l’aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l’insertion socioprofessionnelle

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2019/2408 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)