Avis 69.876 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
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vergunn*woorden die zo beginnen
47 résultats
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Avis 70.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 69.349 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret visant à l'éthique sportive et instituant un Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 69.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 68.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communuaté française relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire covid-19
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 68.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-01-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communauté française relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 68.344 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-11-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
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Avis 68.109 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-10-2020
- Chambre:
- 4-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 68.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 67.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française