Avis 71.307 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française